CARTE-D'IDENTITE.pdf


CARTE GRISE (Certificat d'immatriculation)

Pour effectuer les démarches liées aux cartes grises, il n'est plus possible de faire la demande en préfecture ou en mairie.  L'intégralité des demandes ont été simplifié et dématérialisé. Pour ce faire, il faut soit ce rendre sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer toutes les démarches liées aux cartes grises. Un autre moyen a été mis en place pour vous aider, vous pouvez vous rendre dans un garage automobile habilité SIV ( Système d'Immatriculation de Véhicule ) pour obtenir de l'aide dans la constitution du dossier en ligne..

Les démarches liées à la vente de votre véhicule : Si vous souhaitez vendre votre véhicule entre particulier, il vous faudra suivre les étapes suivantes : Vérifier la carte grise du véhicule, passer le contrôle technique, vérifier qu'aucun gage ou d'opposition à la vente n'existe sur le véhicule, déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession et signer le formulaire de déclaration de cession avec l'acheteur. Il vous faudra aussi arrêter votre contrat d'assurance si vous n'avez pas de nouveau véhicule, si vous en avez un vous pourrez transférer votre assurance auto. A savoir que les tarifs de votre assurance automobile peut varier si vous changer de véhicule (en fonction de sa puissance, de son année de construction etc...) mais le tarif de votre assurance auto peut aussi évoluer en fonction de votre bonus malus, de l'usage que vous faites de votre voiture (professionnel, quotidien ou occasionnel).


AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS


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